«L’accès se limite juste à la possibilité, pour une femme, de disposer d’une terre pour la réalisation d’une activité quelconque, sans que cela n’implique la possibilité de prise de décision sur cette terre», a déclaré Mamadou Mballo, juriste, chargé de programme à l’Institut panafricain pour la citoyenneté, les consommateurs et le développement (CICODEV Africa), dans un article du journal Enquête du 15 octobre 2020. Est-il vrai que l’accès, pour une femme sénégalaise, se limite juste à la possibilité de disposer d’une terre pour la réalisation d’une activité ?

« Il est question du paradoxe selon lequel les femmes, plus nombreuses dans les champs, ont le moins accès au foncier», a précisé M. Mballo à Ejicom Infos, lors d’un entretien téléphonique.

Dans son entretien accordé au journal Enquête, il a indiqué que ce paradoxe s’explique par des considérations socio-culturelles et quelques fois économiques.

Dans une étude intitulée : « Promotion d’une gouvernance foncière inclusive par une amélioration des droits fonciers des femmes au Sénégal », le think-tank Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR) et le Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (CNCR) se sont penché sur la question.

Leur étude démontre qu’au Sénégal, « c’est par le biais de groupements féminins (GPF) essentiellement et de groupements d’intérêt  économique (GIE) que les femmes bénéficient davantage de droits fonciers formels et directs par attribution du conseil municipal ».

« Il peut toutefois arriver que certains groupements acquièrent des terres par le marché foncier, achat ou location, mais ce cas de figure est rare », selon la même source.

La synthèse comparative des résultats clés révèle que les femmes sont « particulièrement touchées par une insécurité foncière, elles représentent 70 % de la population rurale active mais ne détiennent que moins de 13 % des terres agricoles (SNEEG 1, 2015). Elles jouissent peu de leurs droits fonciers et sont quasiment exclues de la gouvernance foncière ».

Outre les pratiques discriminatoires à leur égard, mentionne le document, l’ignorance de leurs droits et la méconnaissance de la législation, cette situation s’explique aussi et surtout par la gestion coutumière de la terre et des organes locaux de gouvernance, conséquence des normes sociales et des représentations sociales autour de cette question.

Pour Mansour Diop, juriste et notaire qui travaille beaucoup dans l’immobilier, « dans les textes de loi, rien ne dit que les terres doivent être réparties en fonction du genre d’une personne. D’un point de vue juridique, il n’y a pas de discrimination ».

En outre, M. Diop indique que « 80 % des terres au Sénégal sont du domaine national, elles appartiennent à la nation en tant que symbole. Toute personne peut avoir (accès à ) ces terres toujours sans discrimination de genre ».

Cependant, M. Diop affirme que « dans les faits, sur le terrain, les femmes propriétaires sont minoritaires. Cela s’explique par le côté traditionnel et social de l’héritage ».

Selon le notaire, « dans les régions, les gens choisissent parfois l’héritage selon le droit musulman qui est différent du droit laïque. En droit musulman, les femmes héritent de la moitié de la part des hommes. C’est une notion sociale et traditionnelle qui peut expliquer le désavantage qu’ont les femmes. Mais ce n’est assurément pas dans les textes de loi ».

Julie Cissé, coordinatrice du Groupe d’initiative pour le progrès social (GIPS-WAR), a confirmé le chiffre de 70 % de femmes travaillant sur des terres dont elles ne sont pas propriétaires. Membre de l’initiative Kilimandjaro, Mme Cissé a également donné plus de détails concernant le chiffre de 13 % de terres appartenant aux femmes.

L’initiative Kilimanjaro a été lancée en 2012 en Tanzanie. Elle vise à promouvoir le droit des femmes en matière d’accès à la terre en Afrique.

« L’initiative Kilimandjaro a fait une demande à l’État afin qu’au moins 30 % des terres aménagées (reviennent) aux femmes. En 2015, le ministère de l’Agriculture a sorti un communiqué indiquant que 13 % des terres aménagées sont aux femmes. C’est déjà un premier pas », a-t-il dit.

Que retenir?

La législation met les hommes et les femmes sur le même pied d’égalité en matière de possession de terre. Cependant, si seules 15 % de femmes sont effectivement propriétaires des terres qu’elles exploitent, cela est dû au réalités de de la société sénégalaise, dominé par les pratiques musulmanes qui assignent des fonctions différentes à la femme.

Il est donc exact que dans la pratique, les femmes n’ont pas de grande pouvoir de décision sur les terres qu’elles exploitent, à cause de ces considérations socio-culturelles.

Annick Raïssa Ouédraogo (Licence2) et Khalil Ndiaye  (Licence3)